Propriétaire du site
SexoPositive SPRL
Av Gustave Demey, 100
1160 Auderghem
TVA : BE0721.671.090
Mail : support@sexopositive.com
Site : www.sexopositive.com
Propriété intellectuelle & marques déposées
Website: © SexoPositive, tous droits réservés.
Photos & illustrations: © SexoPositive;
L’ensemble de ce site relève des législations en vigueur sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les textes, illustrations ou autres contenus sont protégés par un droit de reproduction.
Réalisation & hébergement
Globule Bleu SPRL
Content management (gestion de contenu) – Logiciel d’e-commerce et d’e-business – Package d’e-commerce, Business to Customers et Business to Business – Développement Web et Intranet – Développement sur mesure – Agence marketing – Offline marketing.
Quai Mativa, 62
4020 Liège
TVA : BE0475155191
Mail : info@globulebleu.com
Site : www.globulebleu.com
Web Hosting / Datacenter
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : +33 899 701 761 – Fax : +33 3 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com
CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions d’accès au site
Toute personne (ci-après « l’utilisateur ») accédant au présent site (ci-après « le site ») est présumée avoir accepté de façon inconditionnelle l’ensemble des dispositions et des conditions d’utilisation du site publié par son propriétaire (ci-après « l’éditeur »).
Le site est accessible à tout moment partout dans le monde. L’utilisateur qui s’y connecte porte seul la responsabilité de se conformer au respect des législations et réglementations en vigueur dans le pays où il réside ou de celui d’où il se connecte au site.
Modification des présentes Conditions d’utilisation, compétence et droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment. Les conditions d’utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur.
La nullité ou non-validité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Clause de non-responsabilité
Même si toutes les informations du site ont fait l’objet d’une vérification minutieuse, aucune garantie n’est donnée à l’utilisateur quant à leur exactitude. En aucun cas, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’exactitude des informations indiquées et il ne peut aucunement garantir que les données soient complètes, précises ou actuelles. Toutes les informations sont données sous réserve de modification, d’erreur ou d’omission.
L’éditeur se dégage également de toute responsabilité en ce qui concerne les contenus provenant de sites web édités par des tiers vers lesquels le site fait des hyperliens ou à partir desquels il reçoit des hyperliens.
Enfin, l’éditeur décline toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d’interruption ou mauvais fonctionnement du site. L’éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages directs ou indirects que l’utilisateur pourrait subir à la suite d’un accès au site ou de son utilisation.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.sexopositive.com, édité par SexoPositive SPRL, portant sur :
-
des formations numériques accessibles en ligne,
-
des documents téléchargeables,
-
et des contenus pédagogiques payants ou à accès limité.
Les consultations individuelles ou de couple ainsi que les supervisions privées ne sont pas concernées par les présentes CGV, leur règlement s’effectuant en dehors du site, après la prestation, et font l’objet de conditions spécifiques communiquées individuellement.
Toute commande validée via le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur.euse aux présentes conditions.
Identité de l’éditeur
SexoPositive SPRL
Av Gustave Demey, 100
1160 Auderghem
TVA : BE0721.671.090
Mail : support@sexopositive.com
Site : www.sexopositive.com
Produits et services concernés
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la vente de :
-
formations numériques en ligne (accès par compte personnel) ;
-
supports téléchargeables (PDF, visuels, outils cliniques) ;
-
contenus pédagogiques à visée personnelle ou professionnelle.
Les consultations en cabinet ou à distance, les supervisions individuelles ou autres services personnalisés sont régis par des modalités spécifiques communiquées directement par la thérapeute.
Commandes et processus d’achat
L’utilisateur.rice sélectionne un produit, renseigne les informations demandées et procède au paiement via une plateforme sécurisée.
La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et se fait via des prestataires sécurisés (Stripe ou équivalent).
Aucune commande ne sera validée sans paiement préalable.
Accès aux contenus numériques
Les contenus sont accessibles immédiatement après paiement. L’utilisateur.rice reçoit un lien ou un accès personnel sécurisé.
Il lui revient de conserver ses identifiants et de s’assurer que son matériel est compatible avec les formats proposés.
Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles.
En procédant au paiement, l’utilisateur·rice renonce expressément à ce droit. Aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré imputable à l’éditeur. Dans ce cas, un signalement doit être effectué dans un délai de 7 jours via support@sexopositive.com.
Responsabilités de l’utilisateur·rice
L’utilisateur.rice s’engage à utiliser les contenus de façon personnelle ou professionnelle, dans le respect de l’éthique et de la confidentialité.
Il.elle s’interdit tout usage commercial, détourné ou non autorisé des supports fournis.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site – y compris les vidéos, textes, supports téléchargeables, outils cliniques et illustrations – est protégé par le droit d’auteur.
En tout état de cause, toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation à des fins commerciales (formation, supervision, publication, partage institutionnel ou commercial, etc.) sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Utilisation professionnelle des contenus
Les professionnel.le.s achetant des formations via l’espace dédié peuvent utiliser les supports dans le cadre de leur pratique clinique individuelle.
Toute autre diffusion (formation, supervision, publication, partage institutionnel ou commercialisation) est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
SexoPositive SPRL ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des contenus (perte de temps, insatisfaction, interruption de service, etc.).
En cas d’indisponibilité temporaire du site ou de son hébergement, l’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
L’exécution des obligations de SexoPositive pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne serveur globale, cyberattaque, etc.), indépendant de sa volonté.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
Données personnelles
SexoPositive respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.